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Dernière mise à jour : 03/06/2021,

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Éditeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

BIOPOLE LEA NATURE

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17180 PERIGNY
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R.C.S La Rochelle n° 813 002 565
SIRET n° 813 002 565 000 14
APE n° 9329Z
TVA Intracommunautaire n° FR 34 813 002 565
Capital social : 500.000 euros

Directeur de la publication

Raphaël ALLOUCH

Hébergeur du site

CIS Valley
3 rue Adrienne Bolland, BP 20011
33185 Le Haillan
Tél. : 05 56 11 22 22
https://www.cis-valley.fr/

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6- Vie privée et données à caractère personnel

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Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.

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